Menu
Sauf dérogation expresse écrite convenue entre les parties, les relations entre la société ABELIA Concept scrl, établie à Glimes, BE 696.633.313, ci-après dénommée «le prestataire» et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de prestation de service, vente et location qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. La langue utilisée pour le contrat est le français.
Les conditions générales de vente sont de plus disponibles sur simple demande.
La société se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales entre autres pour se conformer aux dispositions légales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
Par le fait de la commande, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Les offres et devis établis gratuitement sont valables pour une durée de 30 jours, sous réserve de modification par suite d’erreur ou omission ou modification des indications fournies par le client qui pourrait entraîner une révision du prix. Les offres n’engagent la société ABELIA Concept scrl qu’à l’acceptation définitive de la commande c’est à dire lors de la confirmation par écrit du prix, des conditions et de la date fixant les prestations de service, la location de matériel ou le délai de la livraison de marchandise achetée. Le retour de l’offre signée pour accord par le client vaut commande. Les offres s’entendent TVA comprise.
L’ensemble des logos, marques, photos, modèles, plans et dessins figurant sur les documents commerciaux du prestataires sont la propriété exclusive de celui-ci.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement d’un acompte de 10% du prix TVAC par le client, payé à la signature du bon de commande, 30% du montant TVAC au début des travaux et le solde par tranche suivant poste terminé. Les quantités seront recalculées à la fin du travail.
Le montant des acomptes demandés ne constitue pas une estimation de l’ensemble des montants qui pourront être exposés et/ou encourus, notamment dans l’hypothèse de demandes de prestations complémentaires. En fonction de l’évolution des travaux demandés, des heures de travail effectuées et/ou des frais exposés ou encore en raison de circonstances particulières un ou des acomptes complémentaires pourront être demandée au client, dès lors que celui versé précédemment serait épuisé.
Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord préalable écrit. En cas d’annulation de la commande, cet acompte reste acquis au prestataire à titre de dommages et intérêts.
Le prestataire se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
S’il y a report de la date de prestation à plus de trois mois, l’offre est susceptible d’être revue si le prix des fournitures et/ou main d’œuvre utilisées ont augmentées de 15% minimum. Si le report a lieu pour une date engendrant une augmentation du prix de par le caractère exceptionnel de la date choisie ( nouvel an, premiers jours des vacances, etc ), l’offre sera immédiatement revue et soumise à l’approbation du client.
Sauf accord préalable entre le prestataire et le client, les offres et devis sont remis gratuitement, même si ceux-ci n’aboutissent pas à une commande. S’il est convenu préalablement entre la société et le client qu’une indemnité sera due au prestataire en cas de non commande, cette indemnité sera fixée à 2% du montant du devis, sans que le prestataire n’ait à justifier des frais exposés.
Sauf disposition contraire écrite fixée d’un commun accord, la commande ne sera exécutée qu’après paiement d’un acompte de 40% du montant total de la commande, TVA comprise. La société se réserve le droit , à tout moment et sans justification préalable, d’exiger le paiement intégrale à la commande.
En cas d’annulation de la commande de prestation de services et de location par le client, celui-ci sera redevable à titre d’indemnité forfaitaire, sans que le prestataire n’ait à justifier d’un préjudice, de 30% si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début des prestations ou location et de 50% si l’annulation intervient dans les 10 jours précédant le début des prestations ou location. Si l’annulation intervient le jour même du début des prestations ou location, la totalité de la commande sera facturée sans que le prestataire n’ait à justifier d’un préjudice.
Les contrats annuels sont indexés automatiquement au 1er janvier suivant l’indice santé.
Les délais de livraison ou d’exécution de travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard de fournitures ou de prestations, ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.
Tout événement indépendant de notre volonté constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos obligations sera considéré comme cas de force majeure notamment: les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les intempéries et leurs conséquences (sols détrempés, impraticables, etc.), les guerres, les catastrophes naturelles, les grèves ou manifestations, les décisions des autorités….
Toute facture est payable au grand comptant, dès sa réception, sauf dérogation expresse et écrite indiquée de façon manuscrite au recto du bon de commande ou de la facture. Toute facture est réputée acceptée par le client si elle n’a pas été contestée par recommandé endéans les 8 jours. L’acceptation de la facture est acquise de plein droit et tient lieu, conformément à l’art.1139CC, de mise en demeure par la seule échéance du terme.
A partir de l’échéance, toute fraction impayée de la facture portera de plein droit est sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel de 12% par an. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré à titre d’indemnité forfaitaire irréductible de 12% du montant impayé avec un minimum de 250 euros, sans préjudice des intérêts de retard et des frais judiciaires éventuels. Le fait de demander des délais de paiements ne fait pas obstacle à l’application de la présente clause.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, toutes les factures impayées, même non échues, deviennent immédiatement exigibles ainsi que la suspension de plein droit et sans mise en demeure du chantier en cours, sans dommages et intérêts, ni recours à charge du prestataire.
Les réclamations concernant les plantes et produits livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit. Pour ce qui concerne les prestations d’entreprise de jardin, à défaut de contestation circonstanciée et motivée, adressée sous peine de forclusion au prestataire par lettre recommandée dans les 8 jours de leur date d’envoi, les factures sont réputées acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestation.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Dès la mise en œuvre des travaux, au cas où ceux-ci devraient être suspendus pour un motif quelconque et indépendant de la volonté du prestataire, tous frais en résultant de cette suspension temporaire ou définitive seront facturés par le prestataire au client qui l’accepte dès à présent.
Toutes les marchandises vendues impayées restent la propriété exclusive du prestataire jusqu’au paiement intégrale de toute somme due. Aucune réclamation ne sera admise, si le client a disposé d’une quelconque façon ou partie de la marchandise litigieuse.
Le prestataire apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le client tous les soins d’un bon père de famille et des prestations de qualité suivant les règles de l’art inhérentes à sa spécificité professionnelle. Il ne pourra cependant jamais être tenu en aucune façon d’une obligation de résultat, en ce compris pour le respect des délais convenus.
Ni les plantes, ni les arbres, ni le gazon en rouleau ou semé, etc. ne sont garantis. Il est à charge du client d’assurer les soins nécessaires et utiles aux plantations pour qu’elles soient entretenues pas ses soins et bénéficient notamment d’un arrosage régulier et suffisant pour assurer leur bonne implantation voire leur survie.
En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème relatif aux plantations ou gazon, sauf au client à démontrer la faute grave du prestataire. Celle-ci doit être dénoncée par le client endéans les 3 jours de la constatation des faits par courrier motivé de manière précise adressé au prestataire par recommandé.
Le client est responsable des demandes d’autorisations administratives préalables communales, provinciales et/ou régionales si celles-ci sont légalement requises notamment en cas de travaux requérant un permis d’urbanisme, une déclaration urbanistique ou un permis environnemental en cas de dessouchage, élagage et/ou abattage.
Avant le début du chantier, le client remettra au prestataire les plans d’implantation des conduites et canalisations d’eau, gaz, électricité, téléphone, égouts, fosses septiques, citernes à mazout enfouies, citerne d’eau de pluie enfouies, drains dispersants… en vue de la réalisation optimale des travaux de décaissement et/ou de terrassement rendus nécessaires pour les besoins des prestations.
Le non-respect par le client des ces modalités préalables entraîne immédiatement et de plein droit une exonération de toute responsabilité du prestataire en cas de dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés ou non visibles. Dans l’hypothèse où des obstacles non visibles et non signalés apparaîtraient lors de l’exécution des travaux commandés, l’extraction et l’évacuation de ces obstacles donne lieu de plein droit à une révision des prix au taux horaire en vigueur tel que prévu dans l’offre acceptée par le client.
Les travaux répétitifs sont présumés être exécutés en vertu d’un contrat d’entreprise à reconduction tacite au 1er janvier sauf avis contraire envoyé par l’une des parties par recommandé avec accusé de réception et moyennant un préavis de trois mois avant le 31 décembre. Le prestataire poursuit l’exécution des travaux pendant la période de préavis. Si le client s’oppose à la poursuite des travaux, il devra néanmoins payer le prix convenu pour l’exécution des travaux jusqu’à l’échéance du préavis et ce à titre d’indemnité de rupture.
Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
ABELIA Jardin est une société dédiée à la création d’espaces extérieurs uniques et personnalisés, alliant expertise technique et créativité. Nos services incluent notamment la conception et la réalisation d’aménagements paysagers, la création d’étangs et de piscines naturelles, ainsi que l’entretien de jardins.